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- Vous devez utiliser nos services de manière légale et appropriée
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas
Utilisations interdites:
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- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
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Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens et incluent les taxes applicables
- La facturation s'effectue mensuellement pour notre service d'abonnement à 250$ CAD
- Les remboursements sont traités au cas par cas, sans garantie de remboursement systématique
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la précision, la fiabilité ou la disponibilité de nos services.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, dorimalunethq limite sa responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de ses services.
Notre responsabilité maximale ne dépassera pas le montant payé par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Résolution des Conflits
En cas de différend concernant nos services, les mécanismes suivants s'appliquent
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage se déroulera selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Résolution des Litiges en Ligne UE
Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable.
Après la résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront de s'appliquer.
Droit Applicable
Droit de la province ou du territoire où vous résidez au Canada
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou par un avis sur notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et dorimalunethq concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
Ces conditions sont effectives depuis le 22 août 2025